Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A ET M L' ARTISAN DU SOMMEIL
M. Abdelhadi Rherbaoui
M. mohamed Bellamkaddem

Numéro de dépôt :
4308514
Date de dépôt :
19/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
A ET M L\' ARTISAN DU SOMMEIL de Abdelhadi Rherbaoui

Présentation de la marque A ET M L' ARTISAN DU SOMMEIL

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2016 par monsieur Abdelhadi Rherbaoui et monsieur mohamed Bellamkaddem auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A ET M L' ARTISAN DU SOMMEIL »

Les déposants sont monsieur Abdelhadi Rherbaoui domicilié(e) 30 rue des patis, chez mr bachir - 95300 - pontoise - France et monsieur mohamed Bellamkaddem domicilié(e) 6 nathalie sarraute - 95300 - st ouen l aumone - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Abdelhadi Rherbaoui domicilié(e) 30 RUE Des patis - 95300 - PONTOISE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 24

Abdelhadi Rherbaoui a également déposé les autres marques suivantes : KÉRATINE-MILLION , MY-K-HAIR MY-KERATIN-HAIR


M. Abdelhadi Rherbaoui - 30 rue des patis, chez mr bachir - 95300 - pontoise - France

M. mohamed Bellamkaddem - 6 nathalie sarraute - 95300 - st ouen l aumone - France


M. Abdelhadi Rherbaoui - 30 RUE Des patis - 95300 - PONTOISE - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet total n°704217 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19

Coussins ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ;

Couvertures de lit ; linge de lit .